Mise à jour des frontières terrestres de la France

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L’article 10.2 de la directive Inspire précise que « les États membres décident, d’un commun accord, de la représentation et de la position des éléments géographiques qui englobent leurs frontières ». L’État français, par l’intermédiaire du CNIG, a fait des progrès importants sur la délimitation contradictoire des frontières, pavant la voie à un tracé unique avec ses voisins comme la Belgique, le Luxembourg, et l’Allemagne. Avec l’Espagne, l’Italie (même si des désaccords majeurs subsistent parfois, par exemple au sommet du Mont Blanc) et la Suisse, la frontière numérique a désormais valeur juridique. Le site du CNIG dédie un article au tracé des frontières terrestres européennes.

Dernière en date, l’Andorre a ratifié la ligne frontière numérique partagée, longue de 57 km, mettant fin ainsi à plusieurs siècles de simple délimitation coutumière (le tracé a été rendu obligatoire par le récent échange de territoire destiné à faciliter la construction du tunnel de transit en dessous du Col d’Envalira). Cette ligne frontière a été entérinée par la Commission mixte du 13 octobre 2017 réunie en Andorre.

La ligne de délimitation franco-andorranne est consultable ici les textes réglementaires sont ici.