Soumis par Vincent le 13/12/2017 - 14:59
Numéro de la newsletter : 82
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Le Groupe de Travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » de la commission données du CNIG s’est réuni le 29 novembre dernier, avec l’ordre du jour suivant :
- Revue de l’appel à commentaires CNIG du projet de standard PLU/CC v2017 et des CSMD-DU et CSMD-SUP (SG1&4) ;
- Standardisation PSMV (point d’avancement SG2) ;
- Propositions de symbolisation (point d’avancement SG5) ;
- Projet de standard SCOT simplifié au périmètre et pièces réglementaires ;
- Structuration du règlement d’urbanisme.
Le PDF du compte-rendu du groupe de travail est disponible ici.