Conférence CNAM : du fait au droit, la question de la prescription acquisitive pour le géomètre expert

Numéro de la newsletter : 68

Le lundi 7 mars après-midi, à l’amphithéâtre Robert Faure du CNAM (Paris 3e), une demi-journée d’étude sera organisée sur le rôle et la portée de la prescription acquisitive pour le géomètre-expert dans l’exercice de sa profession. Ainsi, tout en clarifiant et en analysant l’état du droit concernant les notions de possession et de prescription acquisitive, il s’agira de comprendre et d’identifier la spécificité des notions par une mise en balance de leurs enjeux et de leurs limites. Dans cette réflexion, il s’agira également de se pencher sur la portée de la prescription acquisitive dans certains domaines d’activité du géomètre-expert (bornage, servitudes, domaine public…).

Programme prévisionnel :

  • 13h45 : Accueil des participants ;
  • 14h – 14h15 : Allocutions d’ouverture par Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Laurent Morel, Maître de conférences HDR au Cnam (ESGT), Directeur du Laboratoire Géomatique et Foncier (GeF) ;
  • 14h15 – 14h30 : Propos liminaires sur la prescription acquisitive en matière immobilière : enjeux et contraintes, par Elisabeth Botrel, maître de conférences au Cnam (ESGT), membre du GeF, membre associé de l’IRDP (Institut de Recherche en Droit Privé) ;
  • 14h35 – 14h55 : Les images de télédétection comme moyens de preuve des occupations anciennes, par Laurent Polidori, directeur du Centre d’Etudes Spatiales de la BIOsphère (CESBIO UMR 5126), professeur associé du GeF ;
  • 14h55 – 15h15 : L’étendue du rôle du géomètre-expert confronté aux hypothèses de possession et de prescription acquisitive dans l’exercice de sa profession, par François Mazuyer, géomètre-expert, président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, président de la Fédération des Géomètres Francophones ;
  • Echanges avec la salle ;
  • 15h45 – 16h05 : Prescription acquisitive et bornage, par Stéphane Devouge, géomètre-expert, président de la Commission foncier de l’Ordre des géomètres-experts ;
  • 16h05 – 16h25 : Prescription acquisitive et servitudes, par Mélanie Painchaux, maître de conférences HDR au Cnam, membre du GeF ;
  • 16h25 – 16h45 : Prescription acquisitive et propriété publique par Gilles Godfrin, maître de conférences au Cnam, membre du GeF ;
  • Echanges avec la salle ;
  • 17h – 17h20 : Propos conclusifs et importance des modes alternatifs de règlements des conflits en matière immobilière, par Yvon Desdevises, professeur à l’Université de Nantes, membre de l’IRDP, Doyen honoraire.
Fin de la conférence prévue vers 17h30.

 

Contact et inscriptions auprès de Coralie Vassal (coralie (point) vassal (arobace) cnam (point) fr). Accès sur inscription (100 €). Retour du bulletin et du règlement auprès de l’ESGT, 1 boulevard Pythagore, 72000 LE MANS. Validé par l’Ordre comme formation continue pour les géomètres-experts (demi-journée).